Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1er Janvier 2017.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Baosian (ci-après « La Société »), société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 535 056 287, dont le siège social est situé 67 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris.
Son numéro de téléphone non surtaxé est le 01 55 32 33 64, son adresse de courrier électronique est contact@baosian.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 69 535056287.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://baosian.fr (ci-après le « Site ») sur lesquelles elles propose la vente à emporter et à la livraison de repas (ci-après les « Produits »).
Le Site est hébergé par OVH, domiciliée au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, joignable au +33 9 72 10 10 07.
Le directeur de publication du Site est Olivier Edesa.
- APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV détaillent les droits et obligation de la Société et de son Client dans le cadre de la vente des Produits. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément avant de finaliser sa commande sur le Site.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Société mais la version des CGV applicables au Client demeurent celle en vigueur lors de la passation de la commande sur le Site.
- COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle, la Société ne pouvant assurer au Client une similitude parfaite avec le Produit livré. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site.
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Après avoir accéder au récapitulatif de sa commande, le Client peut confirmer sa commande en créant un compte sur le Site ou en procédant à son achat sans créer de compte sur le Site.
En cas de création de compte, pour toute nouvelle commande, le Client ayant ouvert un compte s’identifiera à l’aide de ses identifiants. Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants au Site.
Le Client procède à la validation de sa commande après avoir renseigné son adresse de livraison, sa méthode de livraison et sa méthode de paiement et en cochant la case de validation des CGV. Une mention claire et lisible de paiement figure à côté de l’icône de validation afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.
La Société envoie une confirmation de commande par email au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande
- PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix sont mentionnés sur le Site et dans les fiches descriptives des Produits, en euros et toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire ou par espèces auprès du livreur ou lorsque le Client vient récupérer la commande à emporter.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.
La Société se réserve en outre le droit de suspendre tout compte ou toute exécution d’une commande, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.
Les indications de disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annuler la commande.
La livraison des Produits ne peut s’exercer que dans les zones et horaires de livraison détaillées au moment de la commande. La Société s’efforce de livrer les Produits selon les délais indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, la Société informera le Client du délai supplémentaire nécessaire à la livraison.
Le(s) Produit(s) commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit s’assurer que les informations fournies à la Société sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande en contractant sans délai le service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société.
La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention.
- SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Client en utilisant les coordonnées suivantes :
- téléphone (non surtaxé) : 01 55 32 33 64
- email : contact@baosian.fr
- GARANTIES LEGALES
Au titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, la Société s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des Produits. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Au titre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil, l’Acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
- ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits vendus sur le Site qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de la Société.
En particulier, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’accès au Site. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
- DONNEÉS PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses commande(s) passée(s) sur le Site et de lui envoyer des newsletters.
Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en contactant la Société à contact@baosian.fr
- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut à ce titre se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant notamment l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
